Politique portant sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Exigences des normes d’accessibilité intégrées

I. Objectif et portée

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario donne les directives pour aider les organisations dans l’identification, la prévention et la suppression des barrières à l’accessibilité des personnes handicapées. La Loi dicte des normes d’accessibilité dans divers domaines notamment le service à la clientèle, l’information et la communication, l’emploi, les transports et la conception des espaces publics. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ne remplace pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne (Ontario) et ne s’y substitue pas.

Cette politique a pour objectif d’établir les principes qui guident Morningstar Inc. et Morningstar Associates Canada, LLC (collectivement appelé Morningstar dans cette politique) dans notre voie vers l’accessibilité de nos locaux conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi ») et, en particulier, ses normes d’accessibilité intégrées. La politique détermine ce que Morningstar accomplira afin d’atteindre l’accessibilité en tant qu’organisation.

Cette politique s’applique à tous les employés de Morningstar, les travailleurs occasionnels (employés temporaires provenant d’agences de placement, tierces parties, etc.), bénévoles et personnes qui fournissent des marchandises, services ou installations pour le compte de Morningstar.

Morningstar s’engage à élaborer des politiques qui respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique sans que l’impact n’en soit considéré pour les personnes handicapées. Toute politique de Morningstar qui ne respecte ni ne favorise la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

II. Définitions

Conformément au Code des droits de la personne (Ontario), comme indiqué par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA), « handicap » signifie :

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;

  • une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;

  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;

  • un trouble mental;

  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les handicaps peuvent différer en gravité, peuvent être visibles ou invisibles, et peuvent avoir des effets qui vont et viennent.

III. Exigences

Cette section décrit comment Morningstar répondra aux exigences dictées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

1. Plan pluriannuel d’accessibilité

Morningstar a élaboré et maintiendra un Plan pluriannuel d’accessibilité qui décrit notre stratégie pour empêcher les barrières de se créer et les supprimer de notre lieu de travail et satisfaire aux exigences des normes d’accessibilité intégrées.

Le Plan sera réexaminé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans. Le plan est affiché sur le site Web de Morningstar Canada dans un format accessible. Sur demande, Morningstar fournira un exemplaire du Plan d’accessibilité dans un autre format accessible.

2. Formation

Morningstar fournira une formation à tous les employés, bénévoles et autres qui traitent avec le public ou d’autres tierces parties en son nom, et tous ceux qui sont impliqués dans l’élaboration et l’approbation de politiques, de pratiques et de procédures de services au consommateur. La formation fera partie intégrante de l’orientation des personnes nouvellement embauchées. La formation fournie prendra en considération les obligations de ceux ayant reçu la formation. Le personnel recevra aussi une formation permanente lorsque des changements seront apportés à ces politiques, pratiques et procédures. Les informations sur la formation fournie seront conservées, notamment les dates de formation et le nom des participants.

Cette formation sera constituée des éléments suivants:

  • Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées et d’autres législations comparables, et les conditions requises pour obéir aux normes du service à la clientèle.

  • Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers handicaps.

  • Comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui nécessitent l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance.

  • Comment utiliser les caractéristiques d’accessibilité qui peut faciliter l’accès d’une personne handicapée aux biens et services de Morningstar.

  • Comment utiliser les caractéristiques d’accessibilité qui peuvent faciliter l’accès d’une personne handicapée aux biens et services de Morningstar.

  • Les politiques, pratiques et procédures de Morningstar relatives à sa norme de service à la clientèle.

3. Informations et communications

Morningstar s’engage à communiquer avec les personnes handicapées de façon à promouvoir un environnement inclusif. Ci-dessous sont décrites les mesures que Morningstar prendra pour assurer une information efficace et fournir des moyens de communication appropriés.

  • Formats accessibles et aides à la communication : Sur demande, Morningstar fournira ou fera fournir des formats accessibles et aides à la communication pour les personnes handicapées de façon opportune. Le format et le moyen de communication prendront en compte les besoins d’accessibilité de chaque personne et, le cas échéant, à un coût qui n’est pas supérieur au coût régulier facturé aux autres personnes.

    Morningstar continuera à conseiller le public quant à la disponibilité de formats accessibles et aides à la communication ayant trait aux processus de rétroaction par le truchement d’une notification sur le site Web de Morningstar.

  • Services téléphoniques : Morningstar s’engage à fournir un service téléphonique entièrement accessible aux clients. Nous procéderons à la formation du personnel pour communiquer avec les clients au téléphone en langage clair et simple et pour parler clairement et lentement.

    Nous offrirons de communiquer avec les clients par ATS ou par écrit (courriel ou courrier normal) si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins de communication ou n’est pas disponible. Pour accéder aux services ATS, veuillez contacter le service de relais Bell:

    • Voix à ATS : 1 800 855-0511

    • ATS à voix : 711

    • ATS à ATS : 1 800 855-1155 - Pour assistance de la téléphoniste dans la facturation de votre appel interurbain à un autre ATS.

  • Commentaires : Morningstar invite les commentaires des clients, notamment sur la prestation de nos biens et services aux personnes handicapées. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la façon dont Morningstar fournit des biens et services aux personnes handicapées, vous pouvez le faire de la manière suivante:

    • o par téléphone au 1-877-489-7075 ou 1-416-489-7075 (en français)
      1-877-489-7074 ou 1-416-489-7074 (en anglais)

    • par courriel à caaccessibility@morningstar.com

    • par courrier normal à Morningstar Research Inc., 1 Toronto Street , Suite 500, Toronto, Ontario M5C 2W4. Des commentaires enregistrés sur disquette peuvent aussi être livrés par courrier normal à cette adresse.

    Des formulaires de commentaires sont aussi disponibles sur demande. Veuillez nous donner 7 jours ouvrables pour recevoir notre réponse.

  • Procédures, plans d’urgence et renseignements de sécurité publique : Morningstar a instauré des procédures et plans d’intervention d’urgence, et des moyens d’information de sécurité publique qu’elle rend accessibles au public. Sur demande, Morningstar fournira ou s’arrangera à fournir des formats accessibles et aides à la communication pour les personnes handicapées de façon opportune. Le format et le moyen de communication prendront en compte les besoins d’accessibilité de chaque personne et, le cas échéant, à un coût qui n’est pas supérieur au coût régulier facturé aux autres personnes.

  • Accessibilité aux sites Web et au contenu des sites : Morningstar s’engage à fournir une expérience en ligne de qualité à tous les visiteurs. Nous travaillons actuellement pour rendre conforme l’accessibilité de nos sites Web aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (v 2.0) recommandées par le Consortium World Wide Web (W3C).

  • Appareils et accessoires fonctionnels : Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels de façon à obtenir, utiliser ou bénéficier de nos biens et services. Nous nous assurerons que notre personnel est formé et familiarisé avec les appareils et accessoires fonctionnels divers pouvant être utilisés par nos clients handicapés lorsqu’ils accèdent à nos biens et services; il s’agit notamment, mais sans que ce soit restrictif, de lecteurs audionumériques, de loupes, d’émetteurs en modulation de fréquence, d’ATS et d’appareils auditifs.

  • Animaux d’assistance et personnes de soutien : Bien que Morningstar fournisse principalement ses services par téléphone et Internet, au cas où les clients sont invités à visiter les bureaux de Morningstar, les animaux d’assistance comme les chiens-guides, les chiens pour personnes malentendantes, les chiens d’assistance pour épileptiques et autres animaux d’assistance certifiés seront autorisés à entrer dans les locaux, sauf si la loi l’interdit. Le client accompagné par un chien-guide ou un animal d’assistance est responsable de l’entretien et du contrôle de cet animal à tout moment.

    Une personne de confiance sera aussi autorisée à accompagner une personne handicapée. Les clients sont priés de fournir leur(s) propre(s) personne(s) de confiance et de confirmer que Morningstar est autorisée à communiquer avec la personne autorisée pour ce qui est des renseignements personnels du client.

    S’il y a des frais pour assister à un événement et que ces frais doivent être payés à une tierce partie, une personne de confiance sera autorisée à assister à cet événement à ses propres frais, sauf indication contraire de la tierce partie. Si ces frais sont payables à Morningstar, une personne de confiance sera autorisée à assister gratuitement.

  • Avis préalable des perturbations temporaires de service : Morningstar avisera à l’avance les perturbations provisoires de services utilisés par des personnes handicapées, en indiquant les raisons de ces perturbations et leur durée probable et des installations ou services provisoires. L’avis sera affiché sur le site Web de Morningstar à http://corporate.morningstar.com/ca/. Lorsque des perturbations provisoires de services sont prévues, un avis préalable en sera fourni.

4. Emploi

Les politiques et pratiques de Morningstar visent à construire un milieu de travail inclusif et accessible exempt de discrimination et de harcèlement. Voici les mesures que nous prendrons pour assurer un environnement de travail accessible à nos employés.

  • Embauche : Comme partie intégrante de notre processus, Morningstar informera les employés actuels et candidats de la disponibilité de mesures d’adaptation pour accommoder les candidats handicapés. Des mesures peuvent être prises pour adapter l’équipement ou les processus utilisés selon les besoins du candidat.

    Si un candidat sélectionné pour un emploi demande des aménagements raisonnables relativement à sa participation au processus d’embauche, Morningstar communiquera avec la personne et prendra les mesures nécessaires pour offrir les aménagements adéquats pour répondre aux besoins spécifiques du candidat. Lorsqu’elle offrira un emploi, Morningstar informera également les candidats sélectionnés de nos politiques d’aménagement offertes aux employés handicapés.

  • Renseignements sur les mesures de soutien : Nous informerons les employés des politiques de Morningstar (et de toutes modifications apportées à cette politique) pour soutenir les employés handicapés, notamment nos mesures relatives à l’aménagement du lieu de travail tenant compte des besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. Cette information sera fournie aux personnes nouvellement embauchées dès que cela sera matériellement possible après leur entrée en fonction.

  • Formats accessibles et aides à la communication pour les employés : Si un employé handicapé demande des informations dans un format accessible ou demande à recevoir des soutiens de communication, Morningstar consultera les employés pour leur fournir, ou leur faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication pour les informations dont les employés ont besoin pour exécuter leur travail, ainsi que les informations qui sont généralement disponibles aux autres employés.

  • Plans d’adaptation individualisés documentés : Morningstar a élaboré et maintiendra un processus écrit pour le développement de plans d’adaptation individualisés documentés pour les employés handicapés. De plus, les plans incluront des plans d’intervention d’urgence individualisés sur le lieu de travail.

  • Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail : Morningstar fournira des plans d’intervention d’urgence sur le lieu de travail individualisés aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que Morningstar est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Morningstar fournira des renseignements sur les interventions d’urgence dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

    Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, Morningstar communiquera le plan d’intervention d’urgence sur le lieu de travail à cette personne.

    Morningstar examinera le plan d’intervention d’urgence sur le lieu de travail individualisé, au minimum, lorsque l’employé changera de lieu de travail au sein de Morningstar, que les besoins d’adaptation généraux de l’employé changeront ou que Morningstar révisera ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence.

  • Processus de retour au travail : Morningstar a élaboré et maintiendra un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre le travail.

    Le processus de retour au travail décrit sommairement les mesures que Morningstar prendra pour faciliter le retour au travail et intégrera les plans d’adaptation individualisés et documentés.

    Morningstar fait remarquer que ce processus de retour au travail ne remplacera pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par tout autre statut (ou Loi) (par exemple, la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, 1997).

  • Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation : Morningstar tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, lorsqu’elle effectuera des activités d’évaluation de gestion du rendement, fournira de conseils en matière de perfectionnement et d’avancement professionnels aux employés ou en cas de réaffectation des employés.

5. Environnement physique

  • Espaces publics externes utilisés comme zone de repas : En partenariat avec le propriétaire du bâtiment, Morningstar travaillera pour adhérer aux obligations générales et exigences techniques des Normes d’accessibilité intégrées lorsqu’un espace public externe utilisé comme zone de repas est construit ou rénové.

  • Voies de passage extérieures : En partenariat avec le propriétaire du bâtiment, Morningstar adhérera aux obligations générales et aux exigences techniques des Normes d’accessibilité intégrées lorsque les voies de passage externes destinées à servir à des objectifs fonctionnels doivent être construites ou rénovées (notamment des rampes d’accès, des escaliers, des signaux pour les piétons et des zones de repos), assujetties à des exceptions et limites applicables comme décrites par les Normes d’accessibilité intégrées.

  • Stationnement accessible : En partenariat avec le propriétaire du bâtiment, Morningstar travaillera pour adhérer aux obligations générales et exigences techniques des Normes d’accessibilité intégrées lorsque des stationnements qui ne sont pas dans la rue doivent être construits ou rénovés sont assujetties à des exceptions et limitations comme souligné par les Normes d’accessibilité intégrées.

  • Comptoirs de service, les guides de file d’attente et les aires d’attente : Bien que Morningstar ne dispose pas actuellement de guichets libre-service, Morningstar prendra en considération l’accessibilité des personnes handicapées si elle venait à concevoir, procurer ou acquérir des guichets libre-service en considérant quelles caractéristiques d’accessibilité pourraient être inclues dans des guichets pour mieux répondre aux besoins de nos clients.

IV. Disponibilité des documents

Cette politique sera affichée sur le site Web de Morningstar (http://corporate.morningstar.com/ca/) en suivant le lien Accessibility. Morningstar fournira des documents dans un autre format accessible sur demande. La politique sera revue régulièrement et mise à jour conformément aux nouvelles législations. Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous contacter:

  • par téléphone au 1-877-489-7075 ou 1-416-489-7075 (en français)
    1-877-489-7074 ou 1-416-489-7074 (en anglais

  • par courriel à caaccessibility@morningstar.com

  • par courrier normal à Morningstar Research Inc., 1 Toronto Street , Suite 500, Toronto, Ontario M5C 2W4. Des commentaires enregistrés sur disquette peuvent aussi être livrés par courrier normal à cette adresse.